Conditions d’utilisation du simulateur
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du simulateur thématique mis à disposition sur ce site. Toute utilisation des fonctionnalités implique l’acceptation sans réserve de ces dispositions, actualisées pour la Suisse en septembre 2026.
Accès au service et obligations
L’accès au simulateur est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité juridique de contracter conformément à la législation suisse. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation du site.
Données personnelles et confidentialité
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les informations fournies volontairement sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité et des exigences suisses en matière de protection des données.
Responsabilité et utilisation
L’utilisation du simulateur et des contenus disponibles s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les exemples et résultats proposés ont une vocation informative et n’engagent aucune responsabilité de la part de l’éditeur du site.
Usage acceptable et sécurité
Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute utilisation abusive du simulateur, notamment toute tentative d’altérer son fonctionnement, de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des données, ou d’exploiter des failles techniques.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, graphiques et modèles, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre strictement personnel et non commercial.
Modification des conditions
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, la version en vigueur des conditions générales au moment de l’utilisation prévaut. La juridiction compétente et le droit applicable sont ceux de la Suisse.